Conditions Générales D'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Version : Avril 2019

1. OBJET

La société Poxel édite un site web disponible à l’adresse http://www.poxelpharma.com                      (ci-après désigné le « Site ») qui a pour objet de fournir aux visiteurs des informations concernant les activités ainsi que les produits et services développés par Poxel.

L’accès, la consultation, la navigation et/ou l’utilisation du Site vaut acceptation pleine et entière du présent document (ci-après désigné les « Conditions Générales d’Utilisation ») qui a pour objet de définir les modalités d’utilisation du Site par toute personne accédant, consultant, naviguant ou utilisant tout ou partie du Site (ci-après désignée « Utilisateur » ou « Vous »).

En conséquence, avant toute utilisation du Site, Poxel Vous invite à prendre connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Si Vous refusez tout ou partie de l’une quelconque des stipulations des Conditions Générales d’Utilisation, veuillez ne pas utiliser le Site. 

2. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site et tous les éléments qui le composent, notamment les marques, logos, photographies, programmes, données, base de données, images animées ou non, sons, dessins, graphismes, vidéos ou textes, autres que des liens vers des sites tiers, sont la propriété de Poxel ou font l’objet d’une licence accordée à son profit par tout titulaire de droits de propriété intellectuelle. Le Site et l’ensemble des éléments qui le composent sont protégés par la règlementation française et internationale applicable en matière de propriété intellectuelle.

L’accès, la consultation, la navigation et/ou l’utilisation du Site n’emporte aucune licence, ni aucune cession des droits afférents aux éléments du Site au profit des Utilisateurs. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, modification ou diffusion intégrale ou partielle du Site ou des éléments le composant, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite et illicite, sauf autorisation préalable, expresse et écrite de Poxel.

Poxel accorde à chaque Utilisateur, à titre personnel, non-exclusif et gratuit un droit d’utilisation du Site pour son usage propre et dans le strict cadre des opérations autorisées aux termes des présentes. Tout autre droit est réservé.

Le non-respect de ces stipulations est passible de sanctions pénales, sans préjudice des autres droits de Poxel, notamment celui d’obtenir réparation du préjudice subi.

3. ACCES AU SITE ET AUX SERVICES

L’accès au Site est techniquement possible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure, des pannes éventuelles ou de toute opération de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du Site.

En tout état de cause, Vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site. A ce titre, Vous devez disposer d’un ordinateur ou de tout autre appareil bénéficiant d’une connexion Internet dont les paramétrages permettent un bon fonctionnement du Site. Vous déclarez en connaître les risques et les accepter. Vous reconnaissez notamment que les informations qui y transitent ou y sont stockées peuvent être interceptées ou altérées indépendamment de la volonté de Poxel.

Il Vous est cependant fortement recommandé de prendre toutes les précautions nécessaires afin de Vous prémunir contre les effets du piratage, notamment en adoptant une configuration informatique sécurisée et adaptée, notamment par la mise en place d’un logiciel de détection de virus régulièrement mis à jour. 

Vous vous engagez enfin à ne pas utiliser le Site et tout service qui y serait proposé par Poxel à des fins commerciales, de marketing, de sollicitation et de publicité. Si Poxel a connaissance, de quelque manière que ce soit, d’une utilisation frauduleuse du Site, elle se réserve le droit de mettre fin à la présente relation contractuelle, sans avertissement préalable ni indemnité, ainsi que de refuser l’accès futur à tout ou partie de ses services à la personne qui a détourné ou frauduleusement utilisé ses services.

4. RESPONSABILITES

Le Site est mis à disposition des Utilisateurs « en l’état ». A ce titre, Poxel ne garantit en aucune façon l’exactitude, la qualité, la licéité ou l’adéquation à un usage particulier du Site, ainsi que l’absence d’erreurs, de failles ou de défauts.

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il entend faire du Site ainsi que de la préservation de la sécurité et de l’intégrité de ses données, de son matériel et de ses logiciels lorsqu’il accède au Site.

Ainsi, Poxel ne peut notamment être tenue pour responsable :

• d’un quelconque dysfonctionnement ou contamination de votre équipement informatique au cours ou après votre navigation sur le Site, ainsi qu’en cas d’impossibilité d’accès ou de mauvaise condition d’utilisation imputable à ces équipements, au fournisseur d’accès Internet, à l’encombrement du réseau Internet, ou toute autre raison extérieure à Poxel ;
• des frais de communications électroniques ou téléphoniques qu’induit l’utilisation de votre équipement, qui sont à votre charge exclusive et ne seront pas supportés par Poxel, de toute interruption, temporaire ou permanente, de tout ou partie du Site, notamment en cas de maintenance, modification, en cas d’incident technique et, plus généralement, en cas d’évènement extérieur au contrôle de Poxel ;
• de toute conséquence qui pourrait survenir du fait des contenus des sites web vers lesquels renvoient les liens hypertextes pouvant être présents sur le Site ;
• de tout manquement aux obligations prévues aux présentes Conditions Générales d’Utilisation qui serait dû ou trouverait son origine dans un cas fortuit ou un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil.

Vous reconnaissez enfin que Poxel n’est pas responsable du contenu des commentaires qui peuvent être postés sur le Site, ceux-ci relevant de la responsabilité de leurs auteurs, sa responsabilité pouvant toutefois être engagée s’il est prouvé qu’elle a été informée d’un contenu manifestement illicite, et qu’elle n’a pas agi promptement pour le retirer.

5. MISE EN GARDE

Toutes les déclarations et expressions reflètent l’opinion exclusive de Poxel et elles pourraient être modifiées sans préavis. Poxel n’est responsable d’aucune décision d’investissement prise par ses lecteurs ou ses abonnés. Il est vivement recommandé que toute décision d’achat ou de vente soit discutée avec un conseiller financier ou un courtier-négociant ou un membre d’un organisme financier réglementaire. Les informations contenues ici sont fournies uniquement à titre d’information. L’exactitude ou l’exhaustivité des informations n’est pas garantie et leur fiabilité n’est que celle des sources dont elles proviennent. Les investisseurs doivent savoir qu’ils pourraient perdre tout ou partie de leur investissement dans Poxel ou toute autre société.

Les informations contenues ici comportent des « déclarations prévisionnelles » au sens de la section 27A du Securities Act de 1933, tel qu’amendé, et de la section 21E du Securities and Exchange Act de 1934, tel qu’amendé. Les déclarations qui expriment ou impliquent des discussions concernant des prédictions, des attentes, des croyances, des plans, des projections, des objectifs, des buts, des hypothèses ou des événements ou performances futurs ne sont pas des déclarations de faits historiques et pourraient être des « déclarations prévisionnelles ». Les déclarations prévisionnelles sont basées sur des attentes, des estimations et des projections au moment où ces déclarations sont faites et elles impliquent un certain nombre de risques et d’incertitudes qui pourraient conduire à des résultats réels ou des événements sensiblement différents de ceux actuellement envisagés. Les déclarations prévisionnelles peuvent être identifiées par l’utilisation de termes tels que « s’attend à », « sera », « prévoit », « estime », « pense » ou par des déclarations indiquant que certaines actions « peuvent », « pourraient », « doivent » ou « devraient » se produire.

6. MODIFICATION

Poxel se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation du fait, notamment, d’une évolution de ses services.

A ce titre, Poxel Vous invite à consulter régulièrement le Site et à prendre connaissance des Conditions Générales d’Utilisation qui y sont disponibles.

7. CESSION

Sous réserve de la loi applicable, Vous consentez à ce les Conditions Générales d’Utilisation Vous liant à Poxel puissent être cédées, transférées ou apportées, de quelque façon que ce soit, à un tiers.

8. LANGUE

Si les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont traduites en toute autre langue et s’il existe une contradiction entre la version en langue française disponible sur le Site et sa traduction en quelque langue étrangère, seule la version en langue française fera foi.

9. LOI APPLICABLE / ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

Tout litige survenant concernant leur interprétation, leur modification ou leur application relèvera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des juridictions françaises.